Conditions Générales de Vente – Hector Photo

1. Identité du vendeur

Le service Hector Photo est édité et exploité par :

SO FACILE SERVICE SAS au capital de 1 000 € SIREN : 880 216 429 RCS Toulon TVA intracommunautaire : FR63880216429 Siège social : 98 avenue de la République, 83210 La Farlède Email : contact@hector.now

2. Objet

Hector Photo permet à ses utilisateurs de commander l'impression de photographies transmises via WhatsApp et de les faire livrer à l'adresse indiquée lors de la commande.

3. Formation du contrat

L'envoi de photographies ne constitue pas une commande.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du contenu de la commande ;
• communication des informations de livraison ;
• paiement intégral de la commande.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est effectué via Stripe.

Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais accessibles à Hector Photo.

6. Fabrication et expédition

Les photographies sont imprimées après validation du paiement.

Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures ouvrées, sauf circonstances exceptionnelles.

7. Livraison

Hector propose la livraison en France métropolitaine, en Corse et à l'étranger.

En France métropolitaine et en Corse, comptez 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Pour les livraisons à l'étranger, les délais et frais de port sont communiqués sur WhatsApp avant validation de la commande.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison transmises.

Les frais liés à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète peuvent être facturés au client.

Lorsque plusieurs modes de livraison sont proposés, le client choisit librement le mode souhaité.

8. Courrier non suivi

Lorsque le client choisit un mode de livraison non suivi, Hector Photo ne peut garantir la localisation du pli après son expédition.

Toute demande de réexpédition ou de remboursement fera l'objet d'un examen au cas par cas.

9. Colis perdu

En cas de perte avérée du colis par le transporteur, Hector Photo pourra, à son choix :

• procéder à une réimpression ;
• ou effectuer un remboursement.

10. Qualité des fichiers transmis

Le client demeure seul responsable du choix des photographies envoyées.

Hector Photo n'effectue pas de contrôle systématique de la qualité, de la résolution, de la netteté, de la luminosité ou du contenu des photographies transmises.

La responsabilité de Hector Photo ne saurait être engagée lorsque la qualité du rendu est affectée par les caractéristiques du fichier fourni.

11. Recadrage automatique

Afin d'adapter la photographie au format sélectionné, un recadrage automatique peut être appliqué.

Hector Photo ne garantit pas la conservation intégrale de tous les éléments présents sur la photographie lorsque le ratio du support diffère de celui du fichier transmis.

12. Rendu des couleurs

Le rendu des couleurs peut varier entre l'écran utilisé par le client et le support imprimé.

Ces différences ne constituent pas un défaut du produit.

13. Produits personnalisés et droit de rétractation

Les produits réalisés à partir des photographies transmises par le client constituent des produits personnalisés.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

14. Propriété intellectuelle

Le client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires à la reproduction des contenus transmis.

Le client garantit également disposer des autorisations nécessaires concernant les personnes représentées sur les photographies.

Le client demeure seul responsable des contenus transmis.

15. Contenus interdits

Hector Photo se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu :

• illégal ;
• violent ;
• haineux ;
• pornographique ;
• portant atteinte aux droits de tiers ;
• ou contraire à la réglementation applicable.

16. Documents administratifs

Hector Photo n'est pas destiné à l'impression de documents administratifs, bancaires ou contractuels.

Le client demeure seul responsable des documents transmis.

17. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée à contact@hector.now dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

18. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Hector Photo est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

19. Force majeure

Hector Photo ne pourra être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.